Nouvelle obligation d’affichage pour les établissements sportifs

À partir du 18 novembre 2025, tous les établissements sportifs auront l’obligation d’afficher, de manière visible, des informations claires sur les dispositifs de signalement des violences. Cette mesure s’appuie sur le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, disponible sur Légifrance.

🔗 Lire le décret complet – Légifrance

Qui est concerné ?

Tous les lieux de pratique d’activités physiques ou sportives : clubs, associations, salles de sport, structures accueillant des mineurs ou des adultes.

Que devra contenir l’affichage ?

• Les moyens pour signaler des faits en tant que victime ou témoin de :

  • Violences physiques ou morales

  • Propos discriminants

  • Bizutage, emprise

  • Non-dénonciation ou complicité de ces faits

• Les services pouvant accompagner et orienter les personnes concernées ;

• Les types de violences visées : violences physiques ou psychologiques, bizutage, propos discriminants, emprise, ou non-dénonciation.

Voici le lien de téléchargement des affiches Signals-Sports : Cellule Signal-sports | sports.gouv.fr

Pourquoi cette obligation ?

Cette initiative vise à mieux protéger les pratiquants, encadrants et usagers, en facilitant la prise de parole et l’accès aux dispositifs d’aide.

Nous invitons les responsables d’établissements sportifs à anticiper dès maintenant cette mise en conformité.